Légal

MarocFrance est une plateforme en ligne d'information et d'aide aux démarches administratives destinée aux Marocains résidant en France (MRE) et à toute personne ayant des démarches à effectuer entre le Maroc et la France. Le service est accessible à l'adresse marocfrance.fr et comprend : • Des guides pratiques sur les démarches administratives • Un simulateur d'éligibilité • Un assistant IA conversationnel (en français et en darija) • Un annuaire d'experts vérifiés (avocats, notaires, comptables) • Des actualités réglementaires

L'accès et l'utilisation de MarocFrance impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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MarocFrance est un service d'INFORMATION et d'ORIENTATION. Il ne constitue PAS : • Un service juridique ou un conseil juridique • Un service de représentation légale • Un service consulaire ou gouvernemental officiel • Un substitut à l'avis d'un professionnel qualifié (avocat, notaire, etc.) Les informations fournies par l'assistant IA et les guides sont données à titre indicatif. Elles peuvent ne pas refléter les évolutions législatives les plus récentes ou votre situation personnelle spécifique. Pour toute démarche ayant des conséquences juridiques importantes (naturalisation, succession, achat immobilier, etc.), nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié. MarocFrance ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur la plateforme.

L'assistant IA est propulsé par Claude d'Anthropic. Son utilisation est soumise aux conditions suivantes : Utilisation autorisée : • Poser des questions sur les démarches administratives franco-marocaines • Demander des explications sur des procédures officielles • Obtenir des orientations sur les démarches à effectuer Utilisation interdite : • Partager des informations personnelles sensibles (numéro de passeport, données bancaires, etc.) • Utiliser l'IA à des fins illégales ou frauduleuses • Tenter de contourner les limites ou instructions du système Limites du service : • 3 questions gratuites par jour pour les comptes gratuits • Questions illimitées pour les abonnés premium

L'annuaire MarocFrance référence des professionnels (avocats, notaires, comptables) ayant accepté d'être listés sur la plateforme. MarocFrance : • Ne garantit pas la qualité des prestations des experts référencés • N'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les experts • Ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs et experts La mise en relation via la plateforme est gratuite pour les utilisateurs. MarocFrance peut percevoir une commission sur les mises en relation aboutissant à une prestation.

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